DATA PROTECTION - DONNEES PERSONNELLES

Politique de protection des données

Conscients de l’importance que vous accordez à votre vie privée, la protection de vos données personnelles constitue une priorité essentielle pour nous.

La présente politique a pour objet de vous fournir une information claire et pertinente sur la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exploitation du site internet : https://www.spadonietassocies.notaires.fr/

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Définitions

Données personnelles : toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable (ci-après « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, la consultation, la modification, etc. (ci-après « traitement » ou « traitement de données personnelles »).

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après « vous », « votre » ou « personnes concernées »).

Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données (DPO) : personne désignée par le responsable du traitement pour veiller au respect de la réglementation, constituer le point de contact pour toute question relative aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) enregistré et lu notamment lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un e-mail ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application, quel que soit le terminal utilisé.

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Responsable du traitement

la SAS ALAIN SPADONI & ASSOCIES, NOTAIRES est responsable du traitement des données personnelles liées à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles.

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Base légale et finalités du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement visant à faciliter l’échange d’informations et à assurer la communication avec le grand public.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés ;

• Publier des contenus à destination du grand public ;

• Assurer la sécurité du site internet.

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Des services ou fonctionnalités supplémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.

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À ce titre, les traitements réalisés ont pour finalité :

• La gestion d’un compte personnel permettant le partage de documents et l’échange d’informations avec les clients ;

• La gestion des paiements en ligne ;

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Traitements fondés sur le consentement :

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Le consentement des personnes concernées constitue la base légale du traitement pour :

• La gestion des cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site (voir la section « Fonction des cookies utilisés sur le site ») ;

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Collecte des données personnelles

Conformément à la réglementation, seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus sont traitées.

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Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée et strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Il s’agit généralement de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les données de connexion nécessaires à l’amélioration du site et au maintien d’un niveau de sécurité adéquat sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

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Destinataires des données personnelles

Afin de réaliser les finalités mentionnées ci-dessus, vos données peuvent être communiquées, en tout ou partie :

• À des tiers légalement habilités (ex. : autorités judiciaires dans le cadre de réquisitions) ;

• Aux personnes au sein de l’organisme chargées de la fourniture des services demandés ;

• Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développement, hébergement du site, messagerie, etc.).

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Transfert de données hors Union européenne

 Aucun transfert hors UE
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à des fins statistiques et de mesure d’audience peuvent être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données de chaque éditeur.

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Sécurité des données personnelles

Le responsable du traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.

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Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous pouvez également demander, le cas échéant, leur rectification ou leur suppression, la limitation de leur traitement ou vous y opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable du traitement ou de son délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France.

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Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue de la qualité des services, l’étude peut être amenée à utiliser les coordonnées des clients, notamment leur adresse électronique, afin de les solliciter pour recueillir leur avis sur les prestations réalisées. Ces sollicitations peuvent prendre la forme d’enquêtes de satisfaction et/ou de demandes d’avis en ligne, notamment via des plateformes tierces telles que Google.

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Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et a pour seul objectif l’évaluation et l’amélioration de la qualité des services proposés. Les personnes concernées disposent à tout moment d’un droit d’opposition à ces sollicitations, qu’elles peuvent exercer dans les conditions prévues à la rubrique « Vos droits »

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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du responsable du traitement dans les conditions précisées à la rubrique « Vos droits » de la présente politique